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Politique de protection de la vie privée des Services immobiliers Royal LePage

Aux Services immobiliers Royal LePage (« Royal LePage »), nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à maintenir vos renseignements personnels exacts, confidentiels, sécurisés et privés. Nous avons adopté la politique de protection de la vie privée qui suit pour nous assurer de continuer à répondre aux engagements pris par rapport à votre vie privée.

Les articles qui suivent, pris dans leur intégralité, forment la politique de protection de la vie privée de Royal LePage :

Introduction

Royal LePage fournit une variété de produits et services au public, y compris, mais sans s'y restreindre : des services de courtage immobilier; des services d’agence immobilière; des conseils en ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers; des services de crédit-bail; des services de gestion de propriétés; des services de franchisage d'agences de courtage immobilier; et d'autres services de conseils immobiliers.

Au moment de la prestation de ces produits et services, Royal LePage pourra recueillir certains renseignements personnels sur ses clients avec le consentement des intéressés.

« Renseignements personnels » signifie les renseignements sur une personne identifiable. Ce qui inclut, mais sans s'y restreindre, le nom de la personne, son adresse à la maison, son âge, ses revenus, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à sa carte de crédit, ses préférences personnelles et d’autres renseignements sur sa famille. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, la fonction, l'adresse commerciale ou le numéro de téléphone d'un employé d'une entreprise.

La politique de Royal LePage en matière de protection de la vie privée repose sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDÉ »), qui englobe les dix principes de protection de la vie privée de l'Association des normes canadiennes dans son Code type de protection de la vie privée, et s’y conforme. Pour obtenir plus de détails sur cette loi, veuillez visiter le site officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp.

La présente politique de protection de la vie privée décrit les dix principes que Royal LePage suit pour s'assurer de protéger vos renseignements personnels au moment de leur collecte, utilisation ou communication dans le cadre normal de nos activités commerciales au Canada. Tous nos employés ayant accès aux renseignements personnels doivent adhérer à la politique de protection de la vie privée de Royal LePage et aux procédures qui s'y rattachent. À cette fin, Royal LePage a nommé un responsable de la protection de la vie privée pour s'assurer que tous les employés de Royal LePage se conforment et pour répondre aux questions que vous pourriez avoir en ce qui concerne la protection de votre vie privée.

 

Les dix principes de protection de la vie privée

Les dix principes suivants régissent nos activités relativement à l'utilisation des renseignements personnels :

  1. Responsabilité
  2. Définition des fins de la collecte des renseignements
  3. Consentement
  4. Limitation de la collecte
  5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
  6. Exactitude
  7. Mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels
  8. Transparence
  9. Accès
  10. Traitement des plaintes

 

Principe 1 : Responsabilité

Royal LePage est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle détient ou conserve, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de prestation des services que vous avez demandés.

Principe 2 : Définition des fins de la collecte des renseignements

Royal LePage vous informera de toutes les fins auxquelles elle recueille les renseignements personnels, avant ou au moment de leur collecte.

Principe 3 : Consentement

Royal LePage obtiendra votre consentement avant ou au moment de la collecte, de l'utilisation ou de la communication desdits renseignements personnels. Ce consentement pourra être explicite, implicite ou avoir été donné par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment (sous réserve de restrictions prévues par la loi, auquel cas vous en serez informé). Royal LePage pourra cependant recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles quand la collecte, l'utilisation ou la communication sont autorisées ou exigées par la loi.

Principe 4 : Limitation de la collecte

Les renseignements recueillis par Royal LePage se limiteront aux détails nécessaires à l'exécution des fins définies avec vous ou pour offrir les services que vous avez demandés. Ces renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Principe 5 : Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y ayez autrement consenti. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés que pour la durée nécessaire pour remplir les fins auxquelles ils ont été recueillis. Dans certains cas exceptionnels, Royal LePage pourra avoir l'obligation juridique ou le droit de communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des situations concernant les intérêts de l'entreprise ou du public.

Principe 6 : Exactitude

Royal LePage s’assurera que les renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour respecter les fins définies auxquelles ils ont été recueillis. Vous pourrez modifier les renseignements si vous découvrez qu'ils sont inexacts ou incomplets.

Principe 7 : Mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels

Les renseignements personnels font l'objet de mesures de sécurité convenant à leur degré d’importance.

Principe 8 : Transparence

Royal LePage mettra à la disposition de ses clients, de ses employés et de ses courtiers les renseignements sur les politiques et procédures que Royal LePage utilise pour gérer les renseignements personnels. Vous avez accès à ces renseignements par l'intermédiaire de notre site Web ou d'autres moyens si vous en faites la demande.

Principe 9 : Accès

Sur demande écrite, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et vous y aurez accès. Royal LePage répondra à vos demandes le plus efficacement possible. S'il est interdit à Royal LePage de procurer cet accès, Royal LePage vous en expliquera les raisons, sauf dans les cas où la loi le lui interdit.

Principe 10 : Traitement des plaintes et des suggestions

Vous avez la possibilité de contester la conformité de Royal LePage à la présente politique de protection de la vie privée. Royal LePage dispose de politiques et procédures pour recevoir vos plaintes et questions concernant la présente politique de protection de la vie privée ainsi que la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels, en vue de les examiner et d'y répondre. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Royal LePage pour exprimer vos préoccupations ou demander d’accéder aux renseignements vous concernant. Les coordonnées pour joindre le responsable sont fournies à la fin du document.

 

Mise en œuvre des dix principes de protection de la vie privée - Manière dont nous traitons vos renseignements personnels

Type de renseignements que nous recueillons

Royal LePage recueille et utilise vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et les services que vous avez demandés, c'est-à-dire les renseignements nécessaires pour mettre en marché et vendre avec efficacité la propriété des vendeurs ou des bailleurs; pour situer, évaluer et choisir les propriétés pertinentes pour les acheteurs; pour évaluer les demandes faites auprès des courtiers indépendants; et, de façon générale, pour fournir des services professionnels immobiliers de qualité aux clients et nous assurer que vous êtes satisfait des produits et services qui vous ont été fournis. Royal LePage pourra aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous informer de ses services, pour vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser, de façon à pouvoir continuer de répondre à vos besoins en matière d'immobilier.

Nous pourrions vous demander votre numéro d'assurance sociale si le gouvernement fédéral nous y oblige en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Lorsque vous consultez le site Web de Royal LePage, nous ne recueillons pas de renseignements personnels identifiables sur vous, à moins que vous ne les fournissiez. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés de manière sûre et demeurent strictement confidentiels. La présente politique de protection de la vie privée ne concerne pas les données agrégées pour lesquelles il est impossible de déterminer l'identité d'une personne précise. Royal LePage se réserve le droit d'utiliser les données agrégées de la manière qu’elle considère appropriée.

 

Utilisation de vos renseignements

À Royal LePage, nous utilisons les renseignements personnels dans trois buts principaux :

  1. Pour communiquer avec vous de façon à vous offrir nos produits et services;
  2. Pour les inclure dans la documentation relative à votre transaction immobilière particulière;
  3. Pour utiliser les renseignements transactionnels afin de faire le suivi de notre niveau de service et de vous rappeler, pour nous assurer que vous êtes satisfait de la prestation desdits services.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui vous ont été indiquées. Si nous voulons utiliser vos renseignements à une autre fin, nous vous en aviserons et vous demanderons votre consentement préalable.

 

Situations dans lesquelles nous avons le droit de communiquer vos renseignements

Royal LePage a l'obligation de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :

(i) Quand nous avons votre permission

Un grand nombre de services proposés par Royal LePage exigent que nous obtenions vos renseignements personnels pour pouvoir offrir les services que nous nous sommes engagés à vous fournir. Nous obtiendrons toujours votre consentement préalable et nous n'utiliserons jamais vos renseignements à des fins autres que celles que nous vous avons communiquées.

Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi (que nous vous préciserons). Dans certains cas, si vous ne consentez pas à ce que nous utilisions ou communiquions certains renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer de vous fournir la totalité ou une partie des services que vous nous avez demandés.

(ii) Lorsque la loi l'exige

Le type de renseignements que nous devons communiquer selon la loi se rapporte généralement aux exigences gouvernementales en matière de déclaration d'impôt. Toutefois, dans certains cas, comme dans le cas d'une ordonnance de la Cour, nous pourrions être obligés de communiquer certains renseignements aux personnes précisées dans ladite ordonnance. Nous ne fournirons que les renseignements spécifiques demandés, et seulement lorsque nous serons sûrs que les autorités les réclamant ont des raisons légitimes de demander ces renseignements.

(iii) Lorsque la loi le permet

Les dispositions législatives prévoient certaines situations dans lesquelles Royal LePage a juridiquement le droit de communiquer des renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, dans des situations liées à la collecte de dettes en souffrance, à des urgences médicales ou à une suspicion d'activités illégales.

 

Personnes avec lesquelles nous pouvons partager vos renseignements

(i) Employés de Royal LePage

Dans le cadre de nos activités quotidiennes, l'accès aux renseignements personnels de nature sensible est réservé aux employés qui ont une raison légitime d'y accéder. Comme condition préalable à leur emploi, les employés de Royal LePage doivent accepter de se conformer à l'ensemble des lois et règlements en vigueur, y compris à la présente politique de protection de la vie privée. L'utilisation ou la communication non autorisée de renseignements confidentiels sur les clients par un des employés de Royal LePage est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

(ii) Sociétés affiliées à Royal LePage

De façon à mieux répondre à vos besoins, nous pourrions partager une partie de vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées. Nous ne le faisons qu'avec votre consentement explicite, et il vous est possible d'annuler votre consentement à tout moment. La procédure d'annulation du consentement est indiquée plus bas, à la section « Retrait de consentement ».

(iii) Fournisseurs indépendants de Royal LePage

Comme vous le savez peut-être déjà, nous pouvons faire appel à des fournisseurs indépendants et coordonner leurs actions pour vous fournir certains services proposés par l'intermédiaire de Royal LePage. Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements dont ils ont besoin afin de fournir le service spécifique pour lequel nous les engageons. Les fournisseurs ont l'obligation de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, et il leur est interdit de faire usage de ces renseignements sans notre autorisation. Ils sont tenus de traiter vos renseignements personnels conformément à la politique de protection de la vie privée de Royal LePage.

(iv) Vente de l'entreprise

Nous pourrons transférer les renseignements personnels vous identifiant à des tiers par suite de la vente, de la fusion ou de la cession (de biens, d'actions ou d'autres éléments) de notre entreprise.

 

Mesures de sécurité pour protéger les renseignements

Royal LePage a de nombreux moyens de contrôle en place pour assurer la sécurité des renseignements en sa possession et celles des systèmes d'information. Les dossiers des clients et des courtiers indépendants sont conservés en fonction du degré d’importance des renseignements qu'ils contiennent. Des contrôles adéquats (comme l'accès restreint) sont en place dans nos systèmes informatiques et nos procédures de traitement des données. Seuls les employés autorisés ont un accès physique aux zones où sont recueillis, traités ou conservés les renseignements personnels.

Lorsque vous appelez un employé de Royal LePage pour parler de votre dossier, il pourra vous demander des renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ce type de mesure de sécurité est conçu pour s'assurer que seul vous, ou une personne que vous avez autorisée, puissiez accéder à votre dossier.

 

Sécurité du site Web

Pour mieux vous servir, Royal LePage propose à ses clients d'accéder à certains renseignements par l'intermédiaire de ses sites Web. Le site http://www.royallepage.ca vous fournit de l'information générale sur Royal LePage, ainsi que sur les produits et services offerts. Le site Web de Royal LePage comporte des liens vers d'autres sites, y compris ceux de partenaires commerciaux. Royal LePage n'est en aucune façon responsable et ne peut garantir le contenu ou le niveau de confidentialité des sites liés au www.royallepage.ca.

 

Accès à vos renseignements et modifications

En tant que client ou courtier de Royal LePage, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous dans nos dossiers. Vous avez aussi le droit de vérifier et de modifier les renseignements que vous jugez inexacts. Si vous désirez consulter les renseignements personnels de votre dossier, veuillez envoyer une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée, à l'adresse indiquée plus bas à la section « Questions, préoccupations et plaintes ». Nous répondrons à votre demande le plus efficacement possible. Pour effectuer un changement, veuillez envoyer une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée.

 

Retrait du consentement

De façon à vous fournir ses produits et services, Royal LePage pourra, avec votre consentement, partager vos renseignements personnels avec des sociétés qui lui sont affiliées. Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel publicitaire de ces sociétés ou si vous ne voulez pas que vos renseignements leur soient communiqués, veuillez joindre le responsable de la protection de la vie privée à l'adresse postale, au numéro de téléphone ou à l'adresse de courriel qui se trouvent à la fin de ce document.

 

Renseignements anonymes et « témoins »

Royal LePage pourra recueillir des renseignements anonymes vous concernant. Cela signifie qu'il ne sera pas possible de retrouver une personne précise à l'aide des renseignements recueillis. Par exemple, nos serveurs Web pourront enregistrer certains renseignements automatiquement pendant que vous visitez le site Web de Royal LePage. Ces renseignements sont recueillis en utilisant des « témoins » et peuvent inclure les pages consultées, votre adresse IP (Protocole Internet) et d'autres renseignements statistiques sur l'utilisation du site. Ces renseignements anonymes sont uniquement utilisés à des fins de recherche et d'analyse (pour évaluer, par exemple, le nombre de visiteurs de nos sites Web et les pages les plus fréquemment consultées). Ils ne révèlent aucun renseignement personnel sur vous, l'utilisateur. Ces données agrégées pourront être communiquées à des tiers, mais ne seront jamais accompagnées de renseignements permettant de vous identifier.

Les « témoins » sont de petits fichiers textes qui contiennent un numéro d'identification unique permettant à nos ordinateurs d'identifier votre navigateur Web (mais pas vous) chaque fois que vous visitez un de nos sites Web utilisant des témoins. Les renseignements recueillis permettent à Royal LePage d'améliorer les fonctionnalités du site et de rehausser la navigation et le niveau de sécurité de votre séance de consultation. La plupart des grands sites Web utilisent cette technologie et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous aviser de la présence d'un témoin, et vous pouvez les rejeter entièrement. Toutefois, si vous refusez d'accepter les témoins, il est possible que vous limitiez les fonctionnalités que nous vous fournissons lorsque vous visitez notre site.

NOTRE ADRESSE:
72 Grande-île
Salaberry-de-Valleyfield
Tél: 450-377-6636

Sans Frais: 1-866-767-6636
HEURES D'OUVERTURE:
Lundi au Vendredi. 9am à 5pm
Fin de semaine sur rendez-vous
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514.402.6843
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